Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :
Le vendeur :
Florence DRÉAN Naturopathe
71 avenue Charles de Gaulle
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur (Florence DRÉAN Naturopathe) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet. Cette personne est dénommée ci-après « l’acheteur » et ce, concernant l’acquisition et le paiement en ligne de “Bons Cadeaux Bien-Être” et ne concernent pas les prestations de Naturopathie.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés :
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand du vendeur.
Mise en œuvre du service :
Après validation de l’achat et admission auprès du vendeur,
Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance pendant 2 mois calendaires démarrant à la date de validation de l’achat.
Au-delà de cette date, le vendeur pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique de vente :
La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux personnes qui pourront utiliser ces bons cadeaux au cabinet de Saint Genis-Laval.
Commandes :
L’acheteur qui souhaite acheter un service doit remplir le formulaire permettant de rendre le bon cadeau nominatif.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur peut également acheter des prestations directement auprès du vendeur.
Rétractation :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :
– appelant le vendeur au numéro figurant sur le site ou
– envoyant un email détaillé à naturopathie@florencedrean.fr
La rétractation prendra effet si le VENDEUR ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.
Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire/postal (à l’ordre du vendeur) ou par carte bancaire – Dans ce dernier cas, ils seront alors réalisés par le biais des systèmes sécurisés Paypal ou Payplug.
Il peut néanmoins demander une facture numérique directement auprès du vendeur.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Conformément au GRPD, ce site internet ne collecte que les informations nécessaires à la transaction. L’inscription à la newsletter fera l’objet d’une démarche en double opt-in.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage – Preuve :
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.